Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : [30.05.2025]

1. Présentation de Movea Studio

Movea Studio est une agence de communication et design créatif, spécialisée dans la conception de supports visuels, la création de sites internet, l’identité de marque et la stratégie digitale.
Email : hello@moveastudio.ch
Téléphone : 032 737 87 87
Forme juridique : Sàrl
Adresse : (Pas de siège physique actuellement – activité à distance)

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions définissent les modalités applicables à toute commande de prestations passées auprès de Movea Studio, que ce soit via échange écrit, oral, ou contrat signé. Elles s’appliquent à tout client, particulier ou professionnel.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé gratuit, valable 30 jours.
La commande est considérée comme validée dès réception du devis signé ou d’un accord écrit explicite (email).
Movea Studio se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci ne correspond pas à son champ de compétence ou à ses valeurs.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et hors TVA (non-assujetti si applicable).
Le paiement est effectué selon les modalités précisées dans le devis :
- 50 % à la commande, 50 % à la livraison (sauf accord différent)
Délai de paiement : 30 jours dès la date de facturation.
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de 5 % par mois de retard.

5. Délais et livrables

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent évoluer selon la nature du projet ou les retards liés à la validation client.
Les livrables sont transmis dans les formats prévus au devis (PDF, JPG, fichiers sources, accès web, etc.).
En cas de dépassement indépendant de la volonté de Movea Studio (retards client, changements de brief…), aucune pénalité ne pourra être exigée.

6. Modifications et validation

Le devis inclut un certain nombre d’allers-retours (souvent 2 à 3), précisés dans le devis.
Au-delà, des modifications supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire.
La validation finale d’un livrable engage la responsabilité du client.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, les droits d’exploitation (usage commercial, diffusion, adaptation) sont transférés au client après paiement complet.
Movea Studio conserve le droit de présenter ses réalisations à titre de référence sur ses supports de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux…).

8. Confidentialité

Movea Studio s’engage à respecter la confidentialité des informations, documents et contenus fournis par le client.

9. Résiliation

En cas d’annulation d’une commande en cours par le client :
- les prestations réalisées restent dues,
- les acomptes versés ne sont pas remboursables.
En cas de manquement grave à ses obligations, l’une ou l’autre des parties pourra mettre fin au contrat, avec un préavis de 7 jours par écrit.

10. Responsabilités

Movea Studio s’engage à fournir un service professionnel, mais ne pourra être tenu responsable d’un dommage indirect, perte de chiffre d’affaires, ou dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Le client est responsable du contenu qu’il fournit (textes, images, mentions légales…).

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties chercheront une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le for juridique est à Neuchâtel, Suisse.